Liste Nationale de Numéros de Telecommunication Exclus

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) offrira à partir de mardi aux consommateurs canadiens qui ne veulent pas de sollicitation téléphonique à leur domicile la possibilité de réduire ces appels indésirables.

Après plusieurs années de discussions, le CRTC a mis au point la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Cette liste d'exclusion que doivent respecter les entreprises de télémarketing du pays, sous peine de sanctions, permettra aux gens qui s'y inscrivent de faire retirer leurs coordonnées des listes d'appel des télévendeurs du pays.
Une fois qu'un numéro sera inscrit sur la LNNTE, les entreprises de télémarketing auront 31 jours pour le retirer de leurs listes d'appels.
Au-delà de ce délai, les gens qui seront de nouveau importunés pourront déposer une plainte à l'administrateur de la LNNTE. Les télévendeurs qui ne respecteront pas la nouvelle règle s'exposeront à des amendes allant de 1500 $ pour un particulier à 15 000 $ pour une entreprise.
Quelques exceptions
Toutefois, les appels de sollicitation ne seront pas tous proscrits par la LNNTE. Les organisations caritatives, les partis politiques, les firmes de sondage, les journaux qui recherchent de nouveaux abonnés et les entreprises qui ont déjà des relations d'affaires avec des consommateurs pourront continuer d'effectuer des appels.
À l'heure actuelle, les Canadiens qui ne souhaitent plus recevoir d'appels de firmes de télémarketing doivent le signifier à chacune d'entre elles lors des appels. Ils peuvent aussi s'inscrire sur la liste de l'Association canadienne du marketing.


La création de cette liste d'exclusion est réclamée depuis longtemps par les consommateurs canadiens qui ont multiplié les plaintes au CRTC pendant des années sur ce type de sollicitation indésirable.
L'idée du registre remonte à 2004, lorsque le gouvernement libéral de Paul Martin avait présenté un projet de loi en ce sens. Il avait été adopté un an plus tard.
À l'origine, les responsables pensaient que le registre pourrait être prêt à la fin de 2006, mais des désaccords au sein du comité de réflexion mis sur pied par le CRTC ont retardé le processus. Le CRTC a tranché les litiges en décidant notamment que les coûts de la liste seraient payés par les firmes de télémarketing.
Les Canadiens ne sont d'ailleurs pas les seuls à se plaindre du télémarketing. Le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis disposent en effet déjà de registres semblables. La liste américaine connaît un grand succès, puisque plus de 65 millions de numéros de téléphone y sont déjà inscrits. La LNNTE risque également de connaître du succès au Canada si l'on en croit les résultats d'un sondage Acrobat Research qui révèle que 64 % des répondants ont déclaré avoir l'intention de s'inscrire sur la liste.
L'entrée en vigueur de cette liste risque par ailleurs d'avoir des impacts négatifs pour les firmes de télémarketing qui emploient plus de 270 000 personnes au Canada.
Au Canada, 16 milliards de dollars de biens et de services sont vendus par téléphone chaque année.
Pour s'inscrire sur la LNNTE
Les gens qui voudront s'inscrire sur la Liste nationale des numéros de téléphone exclus pourront le faire gratuitement à partir du 30 septembre par Internet au http://www.lnnte-dncl.gc.ca/ ou encore par téléphone au 1-866-580-3625.